Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MANAHEI CREATIONS® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de manaheicreations.com, que l’acheteur soit professionnel ou client. L’achat d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet manaheicreations.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. MANAHEI CREATIONS® se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.Article 2 : Acceptation
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, sur le site internet manaheicreations.com. Les présentes conditions concernent les achats de l’ensemble des produits disponibles sur le site internet manaheicreations.com. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant de passer sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.Article 3 : Caractéristiques des produits
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation. Les produits disponibles à l’achat sont ceux qui figurent sur le site de manaheicreations.com Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné :- d’un descriptif (caractéristiques essentielles du bien ou du service)
- d’une photo. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes des perles et keshis de Tahiti car chaque perle est naturelle et unique.
- du tarif du produit ou service (ainsi que des frais supplémentaires éventuels de transport, emballage, livraison…)
- les modalités de paiement
- le contact du service après-vente : nom, raison sociale, email.
Article 4 : Tarifs
manaheicreations.com se réserve le droit de modifier les prix affichez à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. TVA non applicable sur l’ensemble des produits, franchise en “base”. Les prix sont indiqués en francs pacifiques (XPF). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.Article 5 : Zone géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est limitée à Tahiti en Polynésie Française. Pour toute commande dans un autre pays, merci de me contacter préalablement avant de passer toute commande : info@manaheicreations.comArticle 6 : Commandes
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur manaheicreations.com, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.Pour valider une commande : l’acheteur devra compléter une adresse de livraison et le mode de livraison, et enfin valider un mode de paiement pour le réglement.
La vente sera considérée comme définitive :après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas (défaut de paiement, adresse inconnue, erronnée ou autre problème sur le compte de l’acheteur), le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, ou demande de facture, l’acheteur reçoit un email contenant un lien vers les informations de suivi, mais peut aussi en faire la demande : info@manaheicreations.com.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le vendeur fournit à l’acheteur un exemplaire par e-mail du bon de commande, confirmant l’engagement exprès des parties. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Article 7 : Modalités de Paiement
Le prix est exigible à la commande. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose d’un mode de paiement sécurisé par carte bancaire via Mollie, mis à sa disposition par le vendeurLe vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La somme est encaissée avant le départ des produits.
Article 8 : Rétractation et Annulation
En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour. La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire de contact. MANAHEI CREATIONS® s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits en bon état. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Les retours devront être remis en main propre sur Tahiti. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites uniquement en main propre entre Faa’a et Punaauia.Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les délais de livraison varient entre 8 et 15 jours, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 10 : Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact sur manaheicreations.com ou sur : info{@}manaheicreations.com dans le délai de 14 jours après la livraison.Article 11 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.Article 12 : Force Majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances , extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
